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PROCES VERBAL DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ETDES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL DE LAHAUTE-VIENNESéance du 21 juin 2016Ordre du jour :Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er mars 2016.Point sur les situations en cours et nouvelles.Point sur la mise en place du DUERP en version informatisée.Compte rendu du groupe de travail sur le protocole d’alerte.Compte rendu d’une visite d’école.Programme de visites d’établissements.Point sur le chantier « Prévention des risques psycho-sociaux ».Calendriers : formation, groupes de travail : radon, gestion des fiches des registres SST et DGI.Questions diverses relevant du CHSCT-D.Etaient présents :Représentants de l'administration :Monsieur Laurent LE MERCIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationaleMonsieur Jean-Pierre GAINAND, secrétaire général de la direction des services départementauxde l'éducation nationale de la Haute-VienneReprésentants du personnel :En qualité de membres titulaires :Monsieur Nicolas VILLACAMPA, FSU (Secrétaire du CHSCT-SD)Monsieur Olivier MARATRAT, FSUMadame Sonia LAJAUMONT, FSUMadame Laurence TESSEYRE, FSUMonsieur Romain BATISSOU, UNSAMadame Stéphanie RIVOAL, UNSAMadame Françoise DOUSSET, UNSAEn qualité de membres suppléants :

Madame Liliane RAYNAUD, FSUMadame Viviane FLEYTOU, UNSAEn qualité d'experts :Monsieur Nicolas LECLERC, Inspecteur Santé et Sécurité au travail, rectorat de l'académie deLimogesMonsieur Frédéric FAUGERAS, Conseiller Académique de Prévention, rectorat de l'académie deLimogesMadame Florence MORELLET, conseillère technique de service social en faveur des personnels,direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-VienneMadame Isabelle CIBERT, conseillère de prévention départementale, direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne.Madame Françoise CONCHARD-PLESSIS, médecin de prévention, rectorat de l'académie deLimoges.Madame Isabelle DUDOGNON, chargée de mission, Association Régionale pour l’Améliorationdes Conditions de Travail (ARACT).La séance est ouverte à 14h00.Monsieur l’inspecteur d’académie indique qu'il devra quitter l'instance vers 16 h, pour cause de juryd'examen.Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er mars 2016.Le procès-verbal de la réunion du 1er mars 2016 est approuvé à l'unanimité.Point sur les situations en cours et nouvelles.Monsieur VILLACAMPA fait part de sa satisfaction, car toutes les situations signalées ont une suite,notamment dans le premier degré. Quand un incident est signalé, Madame MORELLET prendtoujours contact avec les personnels concernés ; cette démarche est particulièrement appréciée.Il est toutefois regrettable que l’inspecteur de la circonscription n’intervienne pas toujours.Monsieur l’inspecteur d’académie rappelle tout ce qui a été mis en place pour le traitement dessignalements d’incidents : pôle élèves, G2A, partenariats divers (gendarmerie, police ). Quand ilest interpelé sur une situation, il est important que cette situation soit traitée : le climat scolaire endépend. Il convient d’être solidaire. Il précise que les directeurs n’ont pas à faire remonter lesincidents aux membres du CHSCT ; ils peuvent leur faire remonter une information, mais sanstransmettre la fiche d’incident. Monsieur VILLACAMPA en convient, et s’intéresse plusparticulièrement à la réactivité de la prise en charge du problème signalé.- Etablissement A:L’inspecteur d’académie évoque un problème de mixité sociale, de paupérisation ; le quartierest enclavé. Des moyens importants sont attribués. La politique de rénovation urbaineconstitue un facteur majeur d’amélioration du climat scolaire dans cet établissement.Monsieur VILLACAMPA souligne un nombre important de départs de cet établissement.Monsieur MARATRAT demande si un accompagnement particulier est prévu pour lesnouveaux arrivants.

Monsieur l’inspecteur d’académie confirme qu’une formation sera dispensée.Monsieur l’inspecteur d’académie s’interroge sur la manière de corriger les inégalités de départ.Pour Madame RIVOAL, le dispositif « plus de maîtres que de classes » porte ses fruits ; elleregrette qu’il soit centré sur le cycle 2, et disparaisse au cycle 3.Madame DUDOGNON suggère d’établir une passerelle entre les enseignants du 1 er degré etceux du second degré.Pour Monsieur VILLACAMPA, il faut réintroduire de la mixité sociale.Monsieur l’inspecteur d’académie souligne qu’il faut attendre au moins 5 ans pour que larénovation urbaine produise des effets.Monsieur VILLACAMPA demande comment améliorer le climat de travail.Madame LAJAUMONT s’interroge sur l’efficacité des postes à profil ; des enseignants auraientbien demandé leur mutation pour l’établissement, mais la qualification de postes à profil aconstitué un obstacle.Madame RAYNAUD note que des postes restent vacants à l’issue du mouvement sur Limoges ;ces postes seront donc pourvus par de jeunes collègues inexpérimentés.- Etablissement B :Monsieur l’inspecteur d’académie indique que le chef d’établissement part à la fin de l’annéescolaire. Il précise qu’un accompagnement est mis en place.- Etablissement C :Madame RAYNAUD constate que les problèmes soulevés ont été pris en compte dans le cadredes travaux à venir. Pour autant, elle s’inquiète des problèmes qui pourraient se poser pendant lestravaux.Madame CIBERT précise que l’assistant de prévention et l’inspecteur de circonscription ontrencontré le maire pour étudier les meilleures conditions pour l’accueil des élèves.Madame RAYNAUD regrette cependant qu’une 3 ème classe n’ait pas été envisagée, les effectifsétant importants au vu de la structure (4 niveaux de PS à CP 25 élèves, et 4 niveaux CE1 à CM222 élèves). La prochaine année scolaire va être difficile : les parents d’élèves ont refusé l’envoitemporaire d’élèves dans un autre établissement. Avec les locaux existants et les travaux actuels,la cour va être amputée et il n’y aura plus de préau, diminuant l’accueil des élèves. Le Maire aévoqué l’idée d’un préfabriqué pour l’an prochain.Monsieur LECLERC est également attentif à la situation.Monsieur VILLACAMPA exprime sa satisfaction, au regard de l’attention portée à cet établissement.- Etablissement D :Monsieur VILLACAMPA présente la situation : le temps de scolarisation de l’élève perturbantl’établissement a été limité au temps de présence de l’AVS (décision du Dr Raynaud). L’élève seraaccueilli en ITEP l’an prochain. Il considère ce problème réglé et s’en félicite.- Etablissement E :Madame RAYNAUD évoque les incivilités de parents, remontées par une fiche d’incident, etregrette le manque de soutien et de réactivité de l’inspecteur concerné. Le malaise est permanentdans cet établissement ; il convient d’être attentif.Madame MORELLET a contacté les enseignants, qui ont parfaitement géré la situation.

-Etablissement F :Monsieur VILLACAMPA signale que les problèmes d’infiltration dans les locauxperdurent ; des plaques de plafond sont tombées à nouveau. Il fait état de problèmesrelationnels avec la collectivité territoriale de rattachement.Madame CIBERT indique que l’assistant de prévention et l’inspecteur de circonscriptionont rencontré le responsable de cette collectivité territoriale pour arranger la situation.Mme Raynaud intervient pour dire que des collègues se sont fait reprocher par des représentantsde l’administration (IEN, voire conseillers pédagogiques, qui ne sont d'ailleurs pas desreprésentants de l'Administration) d’avoir fait appel aux syndicats parce qu’ils rencontraient desproblèmes dans l’exercice de leur métier et qu’aucune solution n’avait à ce jour été trouvée.Certains collègues ont même été accusés d’être « à la limite de la faute professionnelle ». Cespropos ne sont pas admissibles. Les personnels doivent savoir qu’ils peuvent, en toute confiance,avoir recours aux membres du CHSCT, que ceux-ci appartiennent à un syndicat ou àl’administration. Il incombe ensuite de rechercher une solution ensemble afin d’avancer sur la voied’un mieux-être professionnel pour tous. Les syndicats, et/ou les personnels de l'administrationsiégeant à cette instance font tout leur possible pour l'amélioration des conditions de travail.Monsieur l’inspecteur d’académie ajoute qu'il remercie l'ensemble des membres de cette instance,pour le climat tout à fait positif, et qui ne nuit pas à une démarche constructive.Compte rendu d’une visite d’école.Monsieur VILLACAMPA présente le compte rendu de la visite d’école.Monsieur l’inspecteur d’académie remercie les membres du CHSCT pour la qualité du travail fourni.Tous les points repérés sont en cours de discussion : simplification des tâches, amélioration dusite de la DSDEN, renforcement de la brigade de remplacement, mise en place de formations surl’estime de soi, aide sur le cycle 3, situation des personnels précaires (cf.cdisation). Le travailréalisé est un travail sérieux, qui peut apporter à la réflexion.Madame RAYNAUD note un sentiment très fort de manque de reconnaissance. Les personnelssouhaitent une amélioration de leurs conditions de travail.Madame DUDOGNON estime que des actions pourront être reprises dans le cadre des risquespsycho-sociaux.Départ de Monsieur l’inspecteur d’académie.Point sur la mise en place du DUERP en version informatisée.Un groupe de travail s’est tenu sur le sujet. Monsieur FAUGERAS indique que des modificationsvont être proposées à l’académie de Montpellier qui a réalisé la version informatisée.Monsieur LECLERC a eu des échanges avec ses collègues au sujet de l’application. L’académiede Montpellier attend nos propositions, notamment au sujet des risques psycho-sociaux.Une expérimentation de l’application informatique sera lancée à la rentrée ; l’utilisation del’application sera ensuite généralisée.

Madame RIVOAL souhaite avoir un retour des expérimentations menées. Il faudrait aussiorganiser des formations.Monsieur VILLACAMPA demande si une formation est prévue pour l’ensemble des directeurs.Monsieur LECLERC propose de former les assistants de prévention, qui, à leur tour, formeraientles directeurs.Monsieur VILLACAMPA demande que les membres du CHSCT soient associés à cette formation.Compte rendu du groupe de travail sur le protocole d’alerte.Monsieur VILLACAMPA précise que le groupe de travail a réuni des membres des trois CHSCTdépartementaux et du CHSCT académique.Monsieur le secrétaire général indique que le document présenté était celui de la Corrèze. Cedocument concernait le 1er degré et abordait quatre axes : la violence, le mal-être, l’accident dutravail, la protection fonctionnelle et le dépôt de plainte.Pour Madame DUDOGNON, ce document est intéressant, car très synthétique.Monsieur FAUGERAS mentionne que ce document sera présenté au rectorat et aux trois directionsdépartementales de l’éducation nationale pour validation.Concernant les signalements d’incidents, Madame TESSEYRE regrette que les incidents quiremontent par le biais de fiches ne figurent pas dans le registre Santé et Sécurité au Travail (SST).Monsieur VILLACAMPA propose d’inclure ces fiches d’incidents au registre SST, après avoir étéanonymées.Madame MORELLET suggère de faire figurer seulement la première page de la fiche d’incidentdans le registre SST.Monsieur MARATRAT précise que le fait d’avoir à compléter 2 fiches d’alerte est chronophage etrebute les collègues, déjà très sollicités par tous les formulaires, dossiers, à remplir dans l’exercicede leurs travaux.Monsieur LECLERC confirme que doivent être notés sur le registre SST à la fois les problèmesrencontrés en général et les problèmes ponctuels.Programme de visites d’établissements.La date de la visite du CHSCTD dans un lycée professionnel est fixée au mardi 18 octobre 2016.Le thème de la visite : « Observation des relations entre les différents personnels en lycéeprofessionnel ».Participeront à cette visite :- Monsieur VILLACAMPA, secrétaire du CHSCTD- Madame LAJAUMONT (FSU)- Monsieur DUTHOIT (FSU)- Madame RIVOAL (UNSA)Point sur le chantier « Prévention des risques psycho-sociaux ».Madame DUDOGNON présente un point d’étape.Le premier volet de la formation, qui concernait les membres du CHSCT, est terminé. La prochaineformation concernera les directeurs d’école.Peu de candidats se sont manifestés pour participer aux groupes de discussion.Les représentants des personnels demandent que la communication des informations soit faite sur

les boîtes aux lettres électroniques personnelles des agents.Calendriers : formation, groupes de travail : radon, gestion des fiches des registres SST etDGI.Monsieur VILLACAMPA demande à Madame DUDOGNON d’organiser une journéesupplémentaire de formation pour terminer la formation commencée.Il demande à Monsieur LECLERC la possibilité, pour des membres du CHSCTD, de l’accompagnerlors d’une de ses visites en établissement.Pour Monsieur LECLERC, il conviendrait tout d’abord de fixer le cadre et les conditions de cesvisites, et ensuite de veiller à assurer une équité avec les autres CHSCT.Concernant les dates prévisionnelles des prochains CHSCTD, il est convenu de les fixer de lamanière suivante :- Début novembre 2016- Courant mars 2017- Fin mai-début juin 2017Madame RIVOAL demande la tenue d’un groupe de travail sur le radon : procédures à mettre enplace, communication entre l’Education nationale et l’Agence Régionale de Santé(ARS).Madame CONCHARD indique avoir pris contact avec le médecin de l’ARS, et avoir rencontré lesélèves et les familles.Madame RIVOAL note que les enseignants devaient recevoir un courrier, de la part de l’ARS, àconserver dans les carnets de santé ; ce courrier devait mentionner l’exposition au radon. Ils n’ontrien reçu à ce jour. Les élèves ont reçu ce type de courrier. Madame RIVOAL demande que cemême courrier soit adressé aux enseignants.Monsieur LECLERC relève que la période d’exposition au radon n’est pas connue.Monsieur MARATRAT souhaite un relevé des taux de radon sur tout le département.Pour Monsieur LECLERC, il conviendrait déjà de vérifier que chaque site dispose bien de mesuresdatant de moins de dix ans. Les chefs d’établissement ont été formés sur le sujet, de même lesnouveaux directeurs d’école ont eu l’information lors de leur formation.Madame RIVOAL regrette que l’information n’ait pas été donnée à l’ensemble des directeurs lorsdes réunions de rentrée.Monsieur MARATRAT demande une liste de tous les établissements, avec les taux de radon.Monsieur LECLERC rappelle qu’en janvier 2015, un courrier mentionnant les contrôles à effectuer(radon, amiante, plomb hydrique) a été adressé à tous les maires du Limousin.La tenue de groupes de travail concernant les fiches SST et l’inclusion est également souhaitée.Questions diverses relevant du CHSCT-DConcernant les temps partiels, Monsieur VILLACAMPA évoque la réponse donnée à l’avis voté enCHSCT-D : ils devaient être tous accordés. Finalement, une information contraire a été donnéelors d’une CAPD.Monsieur le secrétaire général confirme que toutes les demandes de temps partiels ont étéaccordées.

Concernant les allègements de service, Madame RIVOAL fait part de l’étonnement des personnelsface à des décisions différentes d’une année sur l’autre (accord une année, refus l’année suivante),alors que les justifications des demandes sont les mêmes.Monsieur le secrétaire général rappelle que l’allègement de service est prévu pour une repriseprogressive du travail à temps complet.Madame RIVOAL estime qu’il convient donc d’expliquer aux personnels l’objectif des allègementsde service.Madame CONCHARD souligne que le nombre de demandes est bien supérieur aux possibilités.Cette année par exemple, trois fois plus de demandes que de possibilités (31 demandes pour lesprofesseurs des écoles). Priorité a été donnée aux agents présentant des maladies graves.Madame LAJAUMONT s’interroge sur la fermeture de la piscine de Beaubreuil : qu’en est-il ?Madame CIBERT confirme l’information : la piscine sera fermée, et il s’agit d’une décisionirrévocable de la mairie. Cette fermeture va générer beaucoup de difficultés pour la gestion descréneaux horaires des écoles et EPLE.Madame RAYNAUD soulève la question des postes à profil. Les qualifications de postes à profilsont souvent mal vécues par les enseignants.Monsieur VILLACAMPA cite l’exemple d’un collègue affecté sur un poste particulier. Cet enseignanta fait fonction pendant trois ans, et puis, subitement, il n’est plus apte à occuper le poste ; voilà unréel problème de gestion des ressources humaines.Pour Monsieur MARATRAT, il s‘agit d’un manque d’humanité manifeste.Madame RAYNAUD évoque un manque de transparence, d’équité.Concernant les difficultés de remplacement, Monsieur VILLACAMPA évoque le nombre importantde classes non remplacées ce jour-même, situation anormale pour un mois de juin. L’absence deremplacement pose des problèmes de sécurité dans les écoles.Madame RIVOAL relève que de plus en plus de personnels sont épuisés. Le non-remplacementcrée du stress, pose des problèmes de sécurité.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.Le secrétaire du comitéL'inspecteur d'académieNicolas VILLACAMPALaurent LE MERCIER

Le procès-verbal de la réunion du 1er mars 2016 est approuvé à l'unanimité. Point sur les situations en cours et nouvelles. Monsieur VILLACAMPA fait part de sa satisfaction, car toutes les situations signalées ont une suite, notamment dans le premier degré. Quand un incident est signalé, Madame MORELLET prend